Le problème avec le projet de loi 96
Le Québec renforce de nouveau ses lois linguistiques, citant une baisse de l’utilisation du français dans la province. Alors que beaucoup se réjouissent du projet de loi 96, d’autres s’inquiètent de l’impact qu’il aura sur les droits de la personne, en partie à cause de son utilisation de la clause nonobstant pour contourner les articles des chartes des droits fédéraux et provinciaux. Parmi les personnes les plus touchées seraient les anglophones à faible revenu et les immigrants récents qui ne parlent pas couramment le français.
Le projet de loi 96 dicte que le français sera la seule langue dans laquelle le gouvernement pourrait communiquer avec les gens, avec des exceptions pour ceux qui ont le droit d’aller à l’école primaire en anglais, ceux qui ont déjà communiqué avec le même organisme gouvernemental en anglais avant 2021, les immigrants qui sont au Québec depuis moins de six mois et les Autochtones.
Le ministre responsable du projet de loi 96, Simon Jolin-Barrette, affirme que cela ne changera rien pour les anglophones et ne dépouille personne de ses droits. Mais sous la surface, le projet de loi 96 posera des défis majeurs à une population déjà vulnérable dans la province. Certaines des personnes qui subiront les conséquences les plus dures sont celles qui ont besoin d’avoir accès à l’aide sociale et les pensions. Ceux qui ont une maîtrise limitée de la langue française pourraient ne pas être en mesure de comprendre les conditions d’admissibilité, par exemple, car l’information est compliquée et technique.
Par exemple, il pourrait être difficile pour un sans-abri de fournir au gouvernement des documents satisfaisants prouvant son droit de communiquer avec eux en anglais, la seule langue qu’il comprend. Cette barrière supplémentaire sera d’autant plus frustrante puisqu’elle est délibérée et inutile. Les traductions en anglais des lettres types du gouvernement seront toujours rédigées, mais ceux qui ne sont pas éligibles seront interdit de les recevoir. Les agents du gouvernement peuvent souhaiter parler anglais au téléphone à des personnes vulnérables qui ne comprennent pas le français, mais il leur sera interdit de le faire.
Face à Face travail avec des populations vulnérables et a vu d’innombrables exemples de personnes découragées par les formalités administratives du gouvernement d’accéder à leurs droits économiques et sociaux. Beaucoup de ceux avec qui nous travaillons sont plus à l’aise en anglais, utilisent nos services de réception du courrier pour obtenir leurs chèques d’aide sociale, et il leur est déjà difficile d’obtenir des papiers officiels et une pièce d’identité, même dans le meilleur des cas.
Le français étant déjà la langue officielle du Québec depuis des décennies, les nouvelles exigences de la loi 96 qui empêchent le gouvernement de communiquer dans des langues non officielles même avec des personnes vulnérables semblent au mieux inutiles.
