Crise de logement à Montreal: que peut-on faire?

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Si la recherche d’un appartement à Montréal vous fait tourner la tête cette année, vous n’êtes pas seul. Un rapport publié la semaine dernière montre qu’en 2020, la ville a connu sa plus forte augmentation de loyer au cours des derniers 18 ans. Et oui, pendant une pandémie.

En plus de la flambée des prix, les groupes de locataires ont travaillé sans relâche pour aider les gens à naviguer les pratiques discriminatoires, les conditions des appartements et les expulsions sous le prétexte de rénovations pour augmenter le loyer. De plus en plus de personnes sont contraintes d’accepter de mauvaises conditions, prendre un bail qu’elles n’ont pas les moyens de payer ou de rester logées dans leurs appartements.

Les Montréalais s’inquiètent de l’accélération de la crise du logement depuis des années. Par exemple, Parc-Extension subit les effets de l’embourgeoisement provoqués par un nouveau campus de l’Université de Montréal dans la région depuis 2017. Bien que 43% des ménages de Parc-Extension vivent sous le seuil de pauvreté, les prix des loyers ont augmenté tandis que les principaux pôles culturels sont achetés par les promoteurs de condos.

L’administration municipale précédente avait promis aux résidents 225 logements sociaux. En 2019, seulement 54 unités avaient été construites. Selon les données du recensement de 2015, la population itinérante de Montréal a atteint plus de 3 000 personnes, dont plus de 400 dorment dehors. Bien que les taux d’itinérance soient inférieurs à ceux d’autres grandes villes confrontées à des crises du logement comme Toronto et Vancouver, Montréal compte un plus grand nombre de personnes qui dorment à l’extérieur.

Le 1er juillet, jour du déménagement de Montréal, qui approche rapidement, les facteurs provoqués par la pandémie comme la perte de revenus et les limites des visites en personne présentent des défis supplémentaires. Alors que les gens ont du mal à trouver un logement, le premier ministre du Québec s’est avéré déconnecté de la réalité de la ville en estimant qu’un appartement à Montréal coûte 500$ par mois.

Les chiffres sont sinistres. Même si le Québec annonce un projet de 151 millions de dollars pour la construction de 1 500 logements abordables dans la province, plusieurs sont sceptiques puisque ces promesses ont déjà été faites. Mais c’est un pas en avant qui est cruellement nécessaire. Les militants du logement ont également plaidé pour un registre des loyers obligatoire, accessible au public et gratuit pour exiger la responsabilité. Cependant, le gouvernement provincial a jugé le projet «trop cher».

Bien que beaucoup hésitent à compter sur le gouvernement, il existe des moyens pour les Montréalais de travailler ensemble pour maintenir les loyers bas et s’entraider à trouver un logement. Voici quelques informations importantes que tout le monde devrait connaître:

Refus de logement pour raisons discriminatoires?

Si vous n’êtes pas certains, voici les motifs de discrimination reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne :

  • Origine ethnique ou couleur de peau
  • Sexe, identité ou expression de genre
  • Grossesse (être enceinte ou en congé parental)
  • Orientation sexuelle
  • État civil, c’est-à-dire la situation familiale d’une personne (être célibataire, marié, divorcé, avoir ou non des enfants)
  • Âge
  • Religion
  • Convictions politiques
  • Langue
  • Condition sociale, soit la situation sociale d’une personne en raison de son revenu, de son métier ou de son niveau de scolarité. Un propriétaire est en droit de vérifier votre capacité à payer le loyer, mais il ne peut pas discriminer selon la source du revenu.
  • Handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap (avoir recours à un chien d’assistance ou se déplacer en fauteuil roulant par exemple) *(C-12, CDLP, article 10)

Comment porter plainte? Est-ce que ça en vaut la peine?

Oui! Il est toujours important de connaître et exercer ses droits. La Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) est l’organisme qui peut recevoir votre plainte. Avant de contacter la Commission, vous devez avoir en main des preuves telles que:

  • L’annonce du logement à louer (capture d’écran, coupure de journal)
  • Copie du formulaire de prélocation complété, échanges courriels ou texto avec le propriétaire qui démontrent son refus
  • Date et heure du contact téléphonique ou de la visite du logement
  • Nom et coordonnées du propriétaire ou de la personne mandatée
  • Si possible, au moins une (1) preuve (témoin, photo de la pancarte, texto, ami qui a appelé après nous et qui s’est fait offrir une visite) que le logement est toujours disponible.

Pour joindre le personnel de la Commission (CDPDJ) : 1-800-361-6477. Suite à votre appel, les agents de la CDPDJ peuvent intervenir rapidement dans un délai de 24 à 48 h en contactant le propriétaire fautif pour lui rappeler ses obligations en vertu de la Charte. Pour plusieurs personnes, cette démarche fonctionne. Pour les autres, une plainte en bonne et due forme peut être déposée afin qu’une enquête soit menée. 

Source: Comité logement Ville-Marie 

Transfert de votre bail.

Saviez-vous que vous pouvez céder votre bail à quelqu’un d’autre? Cela signifie que le prochain locataire paiera le même loyer que vous. Vous devez aviser votre propriétaire de votre intention de céder votre bail par écrit et il n’est pas autorisé à refuser la cession sans motif sérieux. Si vous pensez que votre propriétaire a refusé une cession de bail en raison de discrimination, reportez-vous à la section précédente. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/cession-d-un-bail-ou-sous-location 

Vérifiez toujours combien le locataire précédent a payé en loyer.

Selon la loi, les propriétaires doivent divulguer combien le locataire précédent a payé par mois dans la section G d’un bail. Souvent, les propriétaires omettent ces informations et les locataires n’ont aucun moyen de vérifier si elles sont exactes. Fournir au prochain locataire une copie de votre bail, en personne ou par courrier, est un acte de solidarité et maintient les prix sous contrôle.

Comment éviter les hausses de loyer abusives?

Une fois que vous avez votre nouveau bail en main, vérifiez la section G. Si le propriétaire vous facture plus que ce qui est indiqué dans la section G, vous avez 10 jours après la signature pour demander une révision de prix. Si le propriétaire n’a pas indiqué le prix du loyer précédent ou a truqué les informations, vous avez jusqu’à deux mois pour demander une révision.

Comment refuser une augmentation de loyer?

Les propriétaires ne sont autorisés à augmenter votre loyer que d’un petit pourcentage chaque année en fonction des rénovations majeures et des taxes. Votre propriétaire doit vous fournir tous les documents nécessaires prouvant que la hausse de loyer est justifiée.

La hausse de loyer doit se faire par écrit selon le modèle de la Régie du logement. Après avoir reçu le document, vous avez un mois pour imprimer le formulaire de refus sur le site Web de la Régie, remplir vos informations et réponses, et l’envoyer à votre propriétaire. Si vous et votre propriétaire ne parvenez pas à vous entendre sur un prix, ils ont un mois pour ouvrir un dossier auprès de la Régie qui vous convoque ensuite à une audience et fixera un prix équitable.

Qu’est-ce que Face à Face peut faire pour moi?

Face à Face Montréal offre des services pour trouver un logement. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, nous pouvons effectuer des recherches de logement en ligne et fournir une liste de numéros de téléphone à contacter. Dans des circonstances particulières, nous pouvons également accompagner les clients lors de leurs visites. Nous proposons des références vers des refuges et des logements sociaux.